Ce document explique quelles données L’As du Code utilise, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer tes droits. On a essayé de l’écrire simplement : si quelque chose n’est pas clair, écris-nous.
En bref
- On utilise tes données pour te faire réviser le Code : ton compte, tes réponses, tes scores et tes parties.
- On ne vend jamais tes données. Google Analytics, la mesure de nos publicités Google et le pixel publicitaire de Meta (Facebook, Instagram) ne s’activent que si tu les acceptes.
- Si tu as 18 ans ou plus et que tu l’acceptes (case à part, jamais cochée d’avance), ton e-mail et ton portable sont transmis à Google sous forme hachée, pour te montrer nos publicités ou ne plus te les montrer. Tu retires ton accord quand tu veux dans ton Profil.
- Ton auto-école (si tu la rejoins) et ton parent (si tu l’invites) voient seulement ce qui est décrit plus bas.
- Tu peux télécharger ou supprimer tes données à tout moment depuis ton Profil.
1. Qui est responsable de tes données ?
Le responsable des traitements décrits ici est Iliona Chartier, 6 villa des Paroseaux, 92320 Châtillon, France (voir les mentions légales).
Pour toute question sur tes données : contact@lasducode.fr.
Exception : quand tu es inscrit(e) dans une auto-école partenaire, les données que ton auto-école gère sur toi dans l’espace pro (ta fiche dans sa liste d’élèves, qu’elle peut importer d’un fichier ou recevoir de son propre logiciel, messages, heures de conduite, notes, défis de l’école et, si elle gère son planning avec le logiciel de gestion de L’As du Code, leçons et réservations) sont traitées pour le compte de l’auto-école, qui en est responsable. L’As du Code agit alors comme sous-traitant (article 28 du RGPD).
2. Quelles données ?
| Catégorie | Exemples | D’où elles viennent |
|---|---|---|
| Compte | Prénom, nom (jamais montré aux autres joueurs), email, numéro de portable, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair), ville, dates d’examen du Code et du permis, avatar, code de parrainage | Toi, à l’inscription et dans ton Profil |
| Téléphone | Numéro de portable donné à l’inscription ou dans ton profil ; SMS envoyés (date, type de SMS). Quand tu donnes ton numéro, tu es prévenu(e) que L’As du Code peut t’écrire par SMS et tu peux refuser tout de suite en cochant « Je ne veux pas recevoir de SMS » | Toi |
| Révision | Réponses, temps de réponse, scores, examens blancs, carnet d’erreurs, fiches lues, série, niveau, badges, score de préparation, plan de révision | Ton utilisation de l’app |
| Jeu | Duels Code Battle et rounds de Code League (réponses, scores, adversaires), parties de Survie (score, date, record), ligue de la semaine, points de saison, classements, liste d’amis, ville et code postal (pour les classements locaux) | Ton utilisation de l’app |
| Auto-école | Auto-école rejointe ; ta fiche dans sa liste d’élèves (nom, email, téléphone, identifiant de son logiciel, dates d’examen, heures de conduite), messages avec l’auto-école, participation aux défis ; leçons prévues et réservations, seulement si ton auto-école gère son planning avec le logiciel de gestion de L’As du Code | Toi et ton auto-école (saisie par elle, importée d’un fichier ou envoyée par son logiciel) |
| Espace parent | Parents invités par un élève : prénom, e-mail, mot de passe chiffré (jamais en clair) ; dates de l’invitation, de la création du compte, des connexions et de la dernière consultation du suivi | Toi (prénom et e-mail de ton parent), puis ton parent (son mot de passe) |
| Achats | Offre choisie, dates, historique de facturation (les numéros de carte sont gérés par notre prestataire de paiement, pas par L’As du Code) | Toi et le prestataire de paiement |
| Paiement par un parent | Quand tu demandes à un parent de payer ton abonnement : son prénom, son e-mail ou son numéro de portable, la formule demandée, les dates de la demande, de l’ouverture du lien et du paiement. Le numéro du parent n’est gardé que pour cette demande, jamais sur ton compte : il est effacé au paiement ou à l’expiration du lien (7 jours). Pour l’accès de 24 heures (une seule fois), une empreinte chiffrée de l’adresse ou du numéro du parent est gardée 12 mois | Toi |
| Technique | Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, journaux de connexion, réglages (thème, accessibilité, notifications), présence en ligne et écran ouvert dans l’app quand tu es connecté(e) (gardés quelques minutes, jamais enregistrés) | Ton appareil |
| Code Battle d’essai sans compte | Empreintes chiffrées (jamais l’adresse elle-même) de ton email, de ton appareil et de ton adresse IP, pour que la Code Battle d’essai sans compte ne serve qu’une fois par personne | Ton inscription et ton appareil |
| Contact | Messages envoyés au support ; pour les auto-écoles : nom, auto-école, ville, email, téléphone, nombre d’élèves (formulaire de démo) | Toi |
| E-mails reçus | Messages écrits à contact@lasducode.fr : nom et adresse de l’expéditeur, destinataires, objet, date, texte du message (sans sa mise en page ni ses images), noms des pièces jointes (les pièces jointes elles-mêmes ne sont pas copiées dans notre outil de gestion), classement et résumé automatiques | Toi, ou la personne qui nous écrit |
| Publicité Google (liste de clients) | Seulement si tu l’acceptes : ton accord et sa date ; ton email et ton numéro de portable, transmis à Google sous forme hachée (SHA-256, voir les points 3 et 4) | Toi (Tes préférences ou Profil → Notifications) |
| Assistant du site | Toute la conversation avec l’assistant (questions posées, réponses données, date et heure), page où la question a été posée, type d’appareil (mobile, tablette, ordinateur), navigateur et système, ville approximative estimée d’après ta connexion internet (l’adresse IP elle-même n’est pas conservée), site d’où tu arrives ; si tu es connecté(e), la conversation est rattachée à ton compte | Toi et ton appareil |
On ne te demande aucune donnée sensible (santé, religion, opinions…). N’en écris pas dans les messages, ni dans les questions posées à l’assistant.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
| Pourquoi | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer ton compte, te faire réviser, calculer ta progression et ton plan de révision | Exécution du contrat (les conditions d’utilisation) |
| Faire fonctionner les parties à plusieurs (Battle, League, classements, amis, parrainage) | Exécution du contrat |
| Te relier à ton auto-école et partager ta progression avec elle | Exécution du contrat, à ta demande quand tu rejoins l’auto-école |
| Donner un accès en lecture à ton parent | Ton consentement (tu peux le retirer à tout moment) |
| T’envoyer des notifications, SMS et emails de rappel (date d’examen ; leçons du lendemain, seulement si ton auto-école gère son planning avec le logiciel de gestion de L’As du Code) | Ton consentement (réglable dans Profil → Notifications ; les SMS de rappel d’examen et de leçon seulement si tu les actives) |
| Te demander ton avis sur L’As du Code après quelques jours d’utilisation (un email ; ton email et ton prénom sont alors transmis à Trustpilot, qui t’envoie son invitation officielle) | Notre intérêt légitime à recueillir des avis vérifiés. Tu peux refuser : lien « Ne plus recevoir ces e-mails » en bas de l’email |
| T’envoyer par SMS, si tu as donné ton numéro, des relances de révision, nos propres offres et une demande d’avis (quelques SMS par mois au plus, du lundi au samedi en journée) | Notre intérêt légitime à te parler de nos propres services, analogues à celui que tu utilises (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Tu peux refuser dès que tu donnes ton numéro, puis à tout moment : réponds STOP à un SMS, ou coupe « Rappels et offres par SMS » dans Profil → Notifications |
| Emails liés au compte (sécurité, mot de passe, facture) | Exécution du contrat |
| Vendre et facturer l’accès complet | Exécution du contrat et obligations légales (comptabilité) |
| Sécuriser le service, éviter la triche et la fraude, conserver les journaux de connexion | Intérêt légitime de L’As du Code et obligations légales |
| Proposer la Code Battle d’essai sans compte une seule fois par personne | Intérêt légitime (éviter qu’une même personne profite plusieurs fois de l’essai) |
| Améliorer les questions et l’app grâce à des statistiques globales | Intérêt légitime (statistiques agrégées) |
| Répondre aux auto-écoles qui demandent une démo et les recontacter | Intérêt légitime (prospection auprès de professionnels) |
| Lire et classer les e-mails reçus à contact@lasducode.fr dans notre outil de gestion (par sujet et par importance), en faire un résumé d’une phrase (rédigé automatiquement, éventuellement par notre prestataire d’intelligence artificielle, Anthropic), et suivre les réponses des auto-écoles que nous avons contactées | Intérêt légitime (répondre aux messages reçus et suivre nos échanges) |
| Savoir si tu ouvres nos emails de conseils et d’offres et sur quels liens tu cliques, pour t’écrire seulement sur ce qui t’intéresse | Ton consentement, séparé de celui pour recevoir les emails (case à l’inscription, Profil → Notifications, ou lien dans l’email), retirable en un clic en bas de chaque email |
| Mesurer en détail l’utilisation du site avec Google Analytics (pages vues, grandes étapes), pour améliorer l’app | Ton consentement (bandeau cookies, « mesure détaillée », retirable à tout moment) |
| Mesurer l’efficacité de nos publicités Google (Google Ads) : savoir si une pub t’a amené(e) sur le site et si tu t’es ensuite inscrit(e) | Ton consentement (bandeau cookies, « publicité », retirable à tout moment) |
| Te montrer les publicités de L’As du Code sur Google (Recherche, YouTube, Gmail…), ou au contraire ne plus te les montrer quand tu es déjà élève : ton email et ton numéro de portable, hachés (SHA-256) avant l’envoi, sont importés dans notre compte Google Ads sous forme de « liste de clients ». Réservé aux 18 ans et plus | Ton consentement, à part de tous les autres (case jamais cochée d’avance dans Tes préférences, ou Profil → Notifications → « Publicités L’As du Code sur Google »), retirable à tout moment au même endroit |
| Mesurer l’efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram (pixel Meta) : savoir si une pub t’a amené(e) sur le site et si tu t’es ensuite inscrit(e), as commencé un essai ou acheté | Ton consentement (bandeau cookies, retirable à tout moment dans Profil › Accessibilité) |
| Répondre à tes questions avec l’assistant du site (réponses générées par une intelligence artificielle), relire les conversations pour corriger ses réponses, et améliorer nos pages grâce aux questions posées | Intérêt légitime (t’aider et améliorer le service) |
Le score de préparation et le plan de révision sont calculés automatiquement à partir de tes réponses. Ils servent seulement à t’aider à réviser : aucune décision qui aurait un effet juridique ou important pour toi n’est prise de façon automatique.
4. Qui voit tes données ?
- Les autres joueurs : ton prénom ou pseudo, ton avatar, ton niveau, ta ville, si tu es en ligne et tes scores dans les duels, ta ligue et les classements. Jamais ton email, ton téléphone ni tes dates d’examen. Tes amis sont ceux que tu ajoutes avec leur code (ou qui t’ajoutent avec le tien) ; tu peux les retirer à tout moment.
- Ton auto-école, si tu la rejoins : ton prénom, ta progression par thème, tes examens blancs, ton score de préparation, ton activité, tes dates d’examen, tes résultats aux défis, et les échanges que tu as avec elle. Tu peux quitter ton auto-école à tout moment.
- Ton parent, si tu l’invites, une fois connecté à son espace parent avec son e-mail et son mot de passe : ton activité de révision, en lecture seule (score de préparation, examens blancs, entraînements, progression par thème, Code Battle et Code League sans le nom de tes adversaires, Survie, Au volant, défis de ton auto-école, fiches de cours et vidéos vues, niveau, XP et badges, régularité, dernières séances), tes heures de conduite, ta date d’examen et, si ton auto-école gère son planning avec le logiciel de gestion de L’As du Code, tes prochaines leçons. Jamais tes messages ni tes réglages. Tu peux supprimer son accès à tout moment.
- L’équipe L’As du Code, seulement quand c’est nécessaire (support, sécurité, suivi du service en direct : qui est connecté et sur quel écran de l’app).
- Nos prestataires (hébergement, envoi d’emails et de SMS, paiement, notifications), qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité : Hostinger International Ltd. (hébergement du site, de la base de données et des emails ; Chypre, Union européenne) ; Sendinblue SAS, marque Brevo (envoi des SMS ; France) ; Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement par carte bancaire des abonnements et factures ; Irlande, Union européenne) ; Anthropic, PBC (réponses de l’assistant du site et résumés automatiques des e-mails reçus à contact@lasducode.fr ; États-Unis) ; Trustpilot A/S (invitation à donner ton avis : ton email et ton prénom ; Danemark, Union européenne).
- Meta Platforms Ireland Ltd. (Facebook, Instagram), seulement si tu acceptes la publicité : les pages vues et les grandes étapes (inscription, début d’essai, achat), avec l’identifiant de ton navigateur. Nous sommes responsables conjoints avec Meta pour cette collecte ; Meta est seul responsable de ce qu’il en fait ensuite, selon sa politique de confidentialité (facebook.com/privacy/policy). On n’envoie ni ton email, ni ton nom, ni ton téléphone.
- Google Ireland Ltd. (Google Analytics, Google Ads), seulement si tu l’acceptes : avec la mesure détaillée, les pages vues et les grandes étapes pour nos statistiques (Google agit alors comme sous-traitant) ; avec la publicité, le fait que tu sois arrivé(e) par une annonce Google et que tu te sois inscrit(e), pour mesurer nos pubs. Pour ces deux usages, on n’envoie ni ton email, ni ton nom, ni ton téléphone.
- Google Ireland Ltd. (Google Ads, « liste de clients »), seulement si tu as 18 ans ou plus et que tu as accepté la publicité Google dans Tes préférences ou ton Profil : ton email et ton numéro de portable, hachés (SHA-256) avant l’envoi : on n’envoie jamais ces données en clair, ni ton nom, ni ta progression. Google les compare aux comptes Google qui ont la même adresse ou le même numéro, pour te montrer nos publicités ou ne plus te les montrer ; une fois cette comparaison et ses vérifications faites, le fichier importé est effacé, et Google n’utilise pour aucun autre produit les données qui ne correspondent à aucun compte. L’import est fait par L’As du Code environ une fois par mois ; si tu retires ton accord, tu n’es plus dans la liste suivante. Règles de Google sur les listes de clients : support.google.com/adspolicy/answer/6299717.
- L’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière, service public), seulement si tu affiches la carte des auto-écoles : le fond de carte est téléchargé directement depuis son service « Géoplateforme ». Comme pour tout site, l’IGN reçoit alors ton adresse IP et la zone de la carte que tu regardes ; il ne dépose aucun cookie et on ne lui envoie rien d’autre. Le bouton « Autour de moi » demande ta position à ton navigateur seulement quand tu cliques dessus : elle sert à placer la carte, sur ton appareil, et n’est ni envoyée à L’As du Code ni enregistrée.
- Les autorités, uniquement si la loi nous y oblige.
On ne vend ni ne loue tes données. Le pixel Meta et la balise Google ne sont activés que si tu les acceptes.
5. Tes données quittent-elles l’Europe ?
Nous choisissons de préférence des prestataires qui hébergent les données dans l’Union européenne. Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD : Stripe, Inc. (États-Unis), société mère de notre prestataire de paiement, pour le paiement des abonnements : transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Anthropic, PBC (États-Unis), pour l’assistant du site (les questions posées lui sont transmises pour rédiger la réponse, sans nom, e-mail ni identifiant de compte) et pour le résumé d’une phrase des e-mails reçus à contact@lasducode.fr (le texte du message, coupé à environ 4 000 caractères, l’objet et le nom de l’expéditeur ; ni les adresses e-mail, qui sont masquées, ni les pièces jointes) ; transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles ; Meta Platforms, Inc. (États-Unis), seulement si tu acceptes la publicité (pixel Meta) : transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ; Google LLC (États-Unis), seulement si tu acceptes la mesure détaillée (Google Analytics), la publicité (Google Ads) ou la publicité Google à partir de ton e-mail et de ton portable hachés (liste de clients) : transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
6. Combien de temps ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et révision | Tant que ton compte est actif. Après 3 ans sans connexion, on te prévient par email, puis le compte est supprimé. |
| Échanges avec ton auto-école | Selon les instructions de l’auto-école, et au plus tard jusqu’à la suppression de ton compte. |
| Accès parent | Jusqu’à ce que tu le retires ou que tu supprimes ton compte. Le compte de l’espace parent (prénom, e-mail, mot de passe chiffré) : jusqu’à ce que ton parent le supprime depuis son espace, ou nous le demande. |
| Demandes de paiement à un parent | Numéro de portable du parent : jusqu’au paiement ou à l’expiration du lien (7 jours). Le reste de la demande : 13 mois, ou jusqu’à la suppression de ton compte. Empreinte chiffrée de l’accès de 24 heures : 12 mois. |
| Factures | 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce). |
| Journaux de connexion | 12 mois. |
| Empreintes de la Code Battle d’essai sans compte (email, appareil, adresse IP) | 12 mois. |
| Duels, rounds de ligue et parties de Survie | 12 mois (les points de saison, ta ligue et ton record de Survie restent tant que ton compte est actif). |
| Notifications et journal des SMS envoyés | Notifications : 60 jours ; journal des SMS : 12 mois. |
| Journal des emails envoyés (destinataire, objet, contenu, date, envoi réussi ou non) | 12 mois. Les liens personnels (mot de passe, invitation) n’y sont pas gardés. |
| Accord « publicité Google » et liste de clients transmise à Google (email et portable hachés) | Tant que ton accord est donné. Si tu le retires, tu n’es plus dans la liste au prochain import (environ une fois par mois), qui remplace la précédente chez Google. La date de ton dernier accord est gardée comme preuve tant que ton compte existe. |
| Demandes de démo des auto-écoles | 3 ans après le dernier contact. |
| Espace auto-école : dates et durées de connexion et écrans consultés | 6 mois (sécurité et suivi du service). |
| Messages au support | 3 ans après la fin de l’échange. |
| E-mails reçus à contact@lasducode.fr : copie lue et classée dans notre outil de gestion, avec son résumé | 90 jours, puis effacée automatiquement. Le message lui-même reste dans notre boîte e-mail, chez notre hébergeur, tant que nous ne le supprimons pas. |
| Conversations avec l’assistant du site (questions, réponses, page, appareil, ville approximative, compte si tu es connecté(e)) | 90 jours, puis effacées automatiquement. Si tu supprimes ton compte avant, elles ne lui sont plus rattachées. |
À la fin de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes (des statistiques qui ne permettent plus de te reconnaître).
7. Tes droits
Tu peux à tout moment :
- accéder à tes données et en obtenir une copie ;
- les corriger (Profil → Mon compte) ;
- les supprimer (Profil → Plus) ;
- les récupérer dans un format réutilisable (Profil → Télécharger mes données) ;
- t’opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en demander la limitation ;
- retirer ton consentement (notifications, SMS, accès parent, publicité Google) sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
- donner des directives sur ce que deviennent tes données après ton décès.
Pour les exercer, utilise ton Profil ou écris à contact@lasducode.fr. On répond dans un délai d’un mois (deux mois de plus si la demande est complexe, en te prévenant). On peut te demander de prouver ton identité si on a un doute.
Pour les données gérées par ton auto-école (voir le point 1), tu peux t’adresser à elle ou à nous : on lui transmettra ta demande.
Si tu penses que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
8. Si tu as moins de 15 ans
L’As du Code s’adresse aux personnes qui préparent le Code, souvent dès 15 ans. Si tu as moins de 15 ans, lis cette politique avec un parent : son accord est nécessaire pour les traitements qui reposent sur le consentement (notifications, SMS, accès parent). Un parent peut exercer tes droits pour toi en écrivant à contact@lasducode.fr.
La publicité Google à partir de ton email et de ton portable (liste de clients) est réservée aux personnes de 18 ans et plus : si tu as moins de 18 ans, ne coche pas cette case. Si tu l’as cochée par erreur, retire-la dans ton Profil ou écris-nous.
9. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, sauvegardes, prestataires soumis à des engagements de sécurité. En cas de violation de données présentant un risque pour toi, on prévient la CNIL et, si le risque est élevé, on te prévient directement.
10. Cookies et traceurs
Voir la page cookies et traceurs.
11. Modifications
Si on modifie cette politique de façon importante, on te prévient dans l’app ou par email avant que les changements s’appliquent. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.
12. Commerciaux indépendants et auto-écoles démarchées ou clientes
Cette partie concerne les professionnels : les commerciaux indépendants qui travaillent avec L’As du Code, et les auto-écoles qu’ils démarchent ou qui deviennent clientes (site internet, logiciel de gestion, partenariat). Le responsable est le même (point 1). Les droits du point 7 s’exercent de la même façon, à contact@lasducode.fr.
| Données | Pourquoi (base légale) | Combien de temps |
|---|---|---|
| Commercial : prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone, SIREN, statut (micro-entrepreneur ou agent commercial), secteur, code commercial, mot de passe chiffré, dates de connexion | Gérer son accès à l’espace commercial et notre relation contractuelle (exécution du contrat) | Pendant le contrat, puis 5 ans (prescription des actions entre commerçants) |
| Commercial : IBAN et BIC (IBAN chiffré, jamais affiché en entier dans son espace ; affichage en clair réservé à la fondatrice, noté au journal) | Payer ses commissions (exécution du contrat) | Pendant le contrat ; effacés 13 mois après le dernier paiement une fois l’accès fermé |
| Commercial : ventes, encaissements, commissions, relevés mensuels | Calculer et payer les commissions, tenir la comptabilité (contrat, obligation légale) | 10 ans (obligation comptable) |
| Commercial : disponibilités qu’il choisit d’indiquer (jours où il pense démarcher), facultatives | Savoir quand le joindre ou proposer une visio à une auto-école (intérêt légitime). Ce n’est jamais un suivi d’horaires : un indépendant organise librement son temps | Les 12 dernières semaines indiquées |
| Commercial : son agenda dans l’espace commercial (rendez-vous et relances de son démarchage, visites de ses tournées : auto-école, adresse, date et heure ; événements « Autre » qu’il ajoute lui-même) et le lien secret qui l’abonne depuis son téléphone | Lui permettre d’organiser lui-même ses rendez-vous et ses tournées (exécution du contrat). L’administratrice de L’As du Code peut le consulter en lecture seule, pour la coordination commerciale (intérêt légitime) : elle ne peut rien y créer, déplacer ni supprimer, et ne voit les événements « Autre » que comme « Occupé » (ni titre, ni lieu, ni notes). L’agenda ne sert jamais à suivre ni à compter des heures : un indépendant organise librement son temps. Le lien d’abonnement reste personnel au commercial | 13 mois après la fin de chaque événement ; effacé tout de suite quand le commercial le supprime |
| Auto-école démarchée : nom, adresse, téléphone et e-mail professionnels (liste publique de la Sécurité routière et coordonnées publiées par l’auto-école), dates et canal des échanges, notes du commercial, raison d’un refus, prochaine relance, créneau de visio choisi, réponses reçues par e-mail (date, objet, résumé), adresse e-mail signalée invalide après un message revenu non distribué | Prospection entre professionnels, sur un sujet lié à leur métier (intérêt légitime). Opposition possible à tout moment : lien « Ne plus recevoir de message » de chaque e-mail, ou simple réponse « non merci » ; un refus est noté et respecté | 3 ans après le dernier contact |
| Auto-école cliente : fiche de déploiement transmise par le commercial avec son accord (identité, SIRET, contact, produits commandés, formations et tarifs, horaires, besoins du logiciel, logo, couleur, photos, textes, réseaux, nom de domaine, instructions), fil d’échanges, encaissements | Créer son site et son logiciel, la relier à L’As du Code, facturer (exécution du contrat) | Pendant le contrat, puis 5 ans ; pièces comptables 10 ans. Logo, photos et pièces jointes sont gardés hors des pages publiques, visibles seulement de L’As du Code et du commercial concerné |
| Auto-école cliente : bon de commande signé en ligne et preuve de la signature (nom et qualité du signataire, adresse e-mail qui a reçu le lien, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document signé, version et copie des conditions acceptées) | Prouver le contrat et la commande (exécution du contrat, obligation légale de conservation) | La durée du contrat, puis 5 ans |
| Auto-école cliente : factures et avoirs (raison sociale, adresse, SIRET, produits, montants, dates, mode de paiement, adresse e-mail d’envoi) | Facturer et tenir la comptabilité (obligation légale) | 10 ans (obligation comptable) |
Le commercial voit seulement les auto-écoles de son secteur, ses propres échanges et ses propres clients. Il ne transmet la fiche d’une auto-école cliente qu’avec l’accord de celle-ci (case à cocher dans la fiche). Son agenda peut être consulté en lecture seule par l’administratrice de L’As du Code, comme indiqué dans le tableau ; il en est informé dans son agenda.