Informations obligatoires sur l’éditeur et l’hébergeur du site et de l’application L’As du Code (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
Éditeur
Le site et l’application L’As du Code sont édités par Iliona Chartier (entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise).
Adresse : 6 villa des Paroseaux, 92320 Châtillon, France.
Immatriculation : SIREN 917 452 716 (SIRET 917 452 716 00033), inscrite au Registre national des entreprises (RNE) le 7 octobre 2026, code APE 58.29C (édition de logiciels applicatifs).
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
E-mail : contact@lasducode.fr.
Téléphone : 07 63 39 66 33.
Médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14 (demande de médiation en ligne sur www.cm2c.net).
Directeur de la publication
Iliona Chartier.
Hébergeur
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre, téléphone : +370 645 03378.
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Propriété intellectuelle
La marque L’As du Code, le logo, le design, les textes, les questions, les explications, les fiches de cours, les animations, les illustrations et le code du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.
Crédits
Les photos et illustrations sont des mises en situation. Deux origines, toujours indiquées sur l’image : « Photo » pour les photos de la banque d’images Pexels (licence Pexels, usage commercial autorisé) et de Wikimedia Commons (licences libres Creative Commons, domaine public), dont l’auteur est crédité sous la correction de la question, avec la licence et un lien vers la photo d’origine pour Wikimedia Commons (photos recadrées) ; « Image IA » pour les images générées par intelligence artificielle pour L’As du Code, qui ne représentent ni des personnes ni des événements réels. Les autres dessins sont réalisés pour L’As du Code.
Panneaux de signalisation : dessins réalisés par L’As du Code d’après les fichiers « Signaux au format PDF détourés » publiés par le Cerema (site Équipements de la route, equipementsdelaroute.cerema.fr, rubrique « Les signaux », mise à jour du 18 octobre 2023), dont le site indique une diffusion sous Licence Ouverte 2.0. Fichiers modifiés : couleurs, traits de contour retirés, trois panneaux composés (B14 « 80 », B13 « 3,5 t », B56). Les modèles des panneaux sont fixés par l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Les images qui exigent un crédit (par exemple Wikimedia Commons) sont créditées à côté de l’image ou dans cette rubrique.
Polices : Poppins (licence SIL Open Font License), hébergée avec le site : aucune donnée n’est transmise à Google pour l’afficher.
Carte des auto-écoles : fond de carte Plan IGN (© IGN, Géoplateforme) ; liste des auto-écoles et taux de réussite du ministère de l’Intérieur – Sécurité routière (data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0) ; positions des adresses d’après la Base Adresse Nationale (Licence Ouverte 2.0) ; carte affichée avec les logiciels libres Leaflet (licence BSD) et Supercluster (licence ISC), hébergés avec le site.
Commerciaux indépendants
L’As du Code travaille avec des commerciaux indépendants (micro-entrepreneurs ou agents commerciaux) qui présentent ses offres aux auto-écoles. Ils ne sont pas salariés de L’As du Code et ne peuvent l’engager qu’aux prix et conditions publiés sur la page auto-écoles : aucun autre prix, aucune remise, aucune promesse de taux de réussite. Ils ne reçoivent aucun paiement : l’auto-école paie directement L’As du Code (jamais en espèces). Pour vérifier qu’une personne travaille bien avec nous, écrivez à contact@lasducode.fr.
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