Cours · Notions diverses

Amende minorée, forfaitaire, majorée : montants, délais et contestation

Une contravention donne une amende forfaitaire dont le montant dépend de sa classe : 11 €, 35 €, 68 € ou 135 €. Si tu paies dans les 15 jours, elle est minorée (90 € au lieu de 135 €) ; au-delà de 45 jours, elle est majorée (375 €). Payer, c’est reconnaître l’infraction : pour contester, tu as 45 jours.

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

La règle

  • Amende forfaitaire : 11 € (1re classe), 35 € (2e), 68 € (3e) et 135 € (4e).
  • Minorée si tu paies tout de suite ou sous 15 jours (30 jours en paiement en ligne par carte) : 22 €, 45 € ou 90 €. Pas de minorée pour la 1re classe ni pour le stationnement interdit.
  • Amende forfaitaire normale : à payer sous 45 jours (60 jours en paiement en ligne par carte).
  • Ensuite, elle est majorée : 33 €, 75 €, 180 € ou 375 €. Payée sous 30 jours (45 jours en ligne par carte), elle baisse de 20 %.
  • Les délais partent de la constatation de l’infraction ou de l’envoi de l’avis de contravention.
  • Certaines contraventions de 5e classe ont une amende forfaitaire de 200 € (150 € minorée) ; sinon, c’est le juge : jusqu’à 1 500 €.

Les pièges de l’examen

  • Payer, c’est reconnaître l’infraction : tu ne peux plus contester, et les points éventuels sont retirés.
  • Pour contester la réalité de l’infraction, tu dois consigner le montant de l’amende ; cette consignation ne retire pas de points.
  • L’ANTAI traite les avis mais ne juge pas les contestations : c’est l’officier du ministère public qui les examine.

L’astuce pour retenir

15 jours : minorée. 45 jours : forfaitaire. Après : majorée.

En situation

  • Flashé à 15 km/h au-dessus d’une limite de 80 km/h : tu paies en ligne sous 30 jours et l’amende de 68 € passe à 45 €.
  • Ta voiture a été flashée alors que ta sœur la conduisait : dans les 45 jours, tu la désignes sur le site de l’ANTAI au lieu de payer.

3 questions pour t’entraîner

Au format de l’examen 2026 : une ou plusieurs bonnes réponses, il faut toutes les trouver pour avoir le point.

Situation de la question : Je peux contester une amende forfaitaire dans un délai de
Image générée par IA
Question 1

Je peux contester une amende forfaitaire dans un délai de :

  • A1 an
  • B7 jours
  • C45 jours
Voir la réponse

Bonne réponse : C

Un délai de 45 jours (60 jours pour un télépaiement) est généralement accordé pour contester une amende forfaitaire, au-delà duquel elle devient majorée si elle n'est pas réglée.

Situation de la question : Sans gilet ni triangle lors du contrôle, je perds des points
Image générée par IA
Question 2

Sans gilet ni triangle lors du contrôle, je perds des points :

  • AOui
  • BNon

Je suis dispensé d’amende :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : B et D

Le défaut de ces équipements obligatoires constitue une contravention sanctionnée par une amende forfaitaire, sans retrait de points associé.

Situation de la question : Contrôlé entre 0,5 et 0,8 g/l, je perds
Image générée par IA
Question 3

Contrôlé entre 0,5 et 0,8 g/l, je perds :

  • A12 points
  • B6 points
  • C3 points
Voir la réponse

Bonne réponse : B

Le retrait de 6 points est appliqué dès le franchissement du seuil de 0,5 g/l, en plus de l'amende forfaitaire prévue.

À lire aussi

Questions fréquentes

Combien de temps pour payer une amende minorée ?

15 jours à partir de la constatation ou de l’envoi de l’avis, ou 30 jours si tu paies en ligne par carte bancaire.

Quand une amende de 135 € passe-t-elle à 375 € ?

Quand tu ne l’as pas payée dans les 45 jours (60 jours en paiement en ligne par carte). Payée ensuite sous 30 jours, l’amende majorée baisse de 20 %.

Comment contester une amende ?

Dans les 45 jours, en ligne sur le site de l’ANTAI ou par lettre recommandée à l’officier du ministère public, avec le formulaire de requête en exonération. Pour une amende majorée, le délai est de 30 jours (3 mois si l’avis t’a été envoyé en recommandé).

Sources : Service-public.fr : amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route · ANTAI : désignation ou contestation d’un avis · Service-public.fr : vitesse au volant (montants par excès de vitesse)