Cours · Notions diverses

Infractions et contrôles

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

La règle

  • Infractions : contraventions (5 classes) et délits (les plus graves).
  • Lors d’un contrôle, arrête-toi, reste calme et présente tes documents.
  • Une amende forfaitaire peut être contestée, dans un délai de 45 jours en général.

Pourquoi cette règle

Les sanctions sont graduées pour dissuader les comportements les plus dangereux.

L’astuce pour retenir

Délit = tribunal ; contravention = amende (et parfois points).

Exemples

  • Radar automatique : il photographie l’excès de vitesse.
  • Refus d’obtempérer : délit grave.

3 questions pour vérifier

Au format de l’examen : une ou plusieurs bonnes réponses, il faut toutes les trouver.

Situation de la question : Un radar dans une voiture banalisée a la même valeur qu’un radar fixe
Photo : cottonbro studio / Pexels
Question 1

Un radar dans une voiture banalisée a la même valeur qu’un radar fixe :

  • AOui
  • BNon

Il est illégal :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Un radar mobile, qu'il soit visible ou discret (voiture banalisée), a la même valeur légale qu'un radar fixe pour sanctionner un excès de vitesse constaté.

Situation de la question : Mon permis peut être retenu sur-le-champ pour
Image générée par IA
Question 2

Mon permis peut être retenu sur-le-champ pour :

  • AUn taux d’alcool élevé
  • BUn grand excès de vitesse
  • CUn pneu un peu sale
Voir la réponse

Bonne réponse : A et B

Certaines infractions particulièrement graves justifient une rétention immédiate du permis sur place, en attendant une décision administrative ou judiciaire ultérieure.

Situation de la question : Je peux continuer si je suis pressé
Image générée par IA
Question 3

Je peux continuer si je suis pressé :

  • AOui
  • BNon

Un agent me fait signe de m’arrêter. J’obéis :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : B et C

Refuser d'obtempérer à un contrôle constitue une infraction grave, indépendamment du fait que le conducteur estime être en règle.

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