Cours · Le conducteur

Assurance et constat amiable

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

La règle

  • La responsabilité civile est obligatoire : elle couvre les dommages causés aux autres.
  • Après un accident matériel, le constat amiable décrit les circonstances ; il est signé par les deux conducteurs.
  • Le bonus-malus fait varier la cotisation selon tes sinistres responsables.

Pourquoi cette règle

Sans assurance, un accident peut coûter une vie entière de remboursements.

L’astuce pour retenir

Constat : dessine, coche, signe, envoie.

Exemples

  • Accrochage sans blessé : remplissez un constat, chacun garde un exemplaire.
  • Rouler sans assurance : délit lourdement sanctionné.

3 questions pour vérifier

Au format de l’examen : une ou plusieurs bonnes réponses, il faut toutes les trouver.

Situation de la question : Le constat amiable sert à
Image générée par IA
Question 1

Le constat amiable sert à :

  • AAider les assurances
  • BPayer une amende
  • CDécrire l’accident
Voir la réponse

Bonne réponse : A et C

Ce document partagé permet aux assurances de comprendre rapidement les circonstances de l'accident et de déterminer les responsabilités.

Situation de la question : Je peux attendre plusieurs mois pour déclarer un sinistre
Photo : El Jundi / Pexels
Question 2

Je peux attendre plusieurs mois pour déclarer un sinistre :

  • AOui
  • BNon

Le délai de déclaration est libre :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : B et D

Le respect du délai de déclaration prévu au contrat conditionne souvent la bonne prise en charge du sinistre par l'assurance.

Situation de la question : Je suis responsable d’un accident. Mon assurance paie les dégâts des autres
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Question 3

Je suis responsable d’un accident. Mon assurance paie les dégâts des autres :

  • AOui
  • BNon

Mes propres dégâts sont toujours couverts :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

L'assurance responsabilité civile couvre avant tout les dommages causés aux autres, la prise en charge des dommages propres dépendant des garanties complémentaires souscrites.

Pour aller plus loin : les cours détaillés

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