Cours · Notions diverses

Conduire sans permis : amende forfaitaire de 800 €, prison et confiscation

Conduire sans avoir le permis de la catégorie du véhicule est un délit, puni jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Si tu es majeur et que c’est la première fois, une amende forfaitaire de 800 € peut remplacer le procès (640 € minorée, 1 600 € majorée). Le véhicule peut être immobilisé, mis en fourrière et confisqué si tu en es propriétaire.

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

La règle

  • Le délit concerne aussi celui qui a un permis, mais pas de la bonne catégorie : par exemple une moto de la catégorie A avec seulement le permis B.
  • Amende forfaitaire délictuelle : 800 €, minorée à 640 € si tu paies tout de suite ou sous 15 jours, majorée à 1 600 € au-delà de 45 jours.
  • Elle n’est possible que si c’est ta première fois, que tu es majeur et que l’infraction est relevée par procès-verbal électronique après l’interception du véhicule.
  • Peines complémentaires : confiscation du véhicule si tu en es propriétaire, travail d’intérêt général, jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules jusqu’à 5 ans, stage de sensibilisation.
  • Payer l’amende forfaitaire, c’est reconnaître l’infraction : tu ne peux plus la contester ensuite.

Les pièges de l’examen

  • Oublier ton permis chez toi n’est pas conduire sans permis : c’est une non-présentation, punie d’une amende de 1re classe. Si on te demande de le présenter dans les 5 jours et que tu ne le fais pas, c’est une contravention de 4e classe.
  • Conduire alors que ton permis est suspendu ou retenu est un autre délit : jusqu’à 2 ans de prison, 4 500 € d’amende et 6 points.

L’astuce pour retenir

Première fois et majeur : 800 €. Sinon : le tribunal (1 an, 15 000 €).

En situation

  • Un ami sans permis veut « juste faire le tour du quartier » avec ta voiture : tu refuses, c’est un délit même sur un trajet très court.
  • Tu as le permis B et on te prête une grosse moto : tu ne la conduis pas, il faut la catégorie A2 ou A du permis.

Ce que tu risques

InfractionAmende forfaitairePoints retirés
Conduite sans permis (délit)jusqu’à 15 000 € et 1 an de prisonaucun
Conduite sans permis, amende forfaitaire délictuelle (1re fois, majeur)800 € (640 € minorée, 1 600 € majorée)aucun
Conduite malgré une rétention ou une suspension du permis (délit)jusqu’à 4 500 € et 2 ans de prison6 points

Amende forfaitaire de base : elle baisse si tu paies vite (amende minorée) et augmente en cas de retard (amende majorée). Chiffres vérifiés sur service-public.fr en septembre 2026.

3 questions pour t’entraîner

Au format de l’examen 2026 : une ou plusieurs bonnes réponses, il faut toutes les trouver pour avoir le point.

Situation de la question : J’ai oublié mon permis, que je possède bien. Je peux le présenter plus tard
Image générée par IA
Question 1

J’ai oublié mon permis, que je possède bien. Je peux le présenter plus tard :

  • AOui
  • BNon

Mon permis est annulé :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Ne pas présenter son permis tout de suite est puni d’une amende (contravention de 1re classe). On a ensuite 5 jours pour le présenter ; passé ce délai, l’amende est de 4e classe. Le permis n’est pas annulé pour autant.

Situation de la question : Lors d’un contrôle, je dois pouvoir présenter
Photo : Kevin. B / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0
Question 2

Lors d’un contrôle, je dois pouvoir présenter :

  • ALa carte grise
  • BMon permis
  • CMon carnet d’entretien
  • DMon diplôme du Code
Voir la réponse

Bonne réponse : A et B

Le permis de conduire et la carte grise du véhicule doivent pouvoir être présentés lors d'un contrôle routier.

Situation de la question : J’ai oublié mon permis lors d’un contrôle. Je peux le présenter plus tard
Image générée par IA
Question 3

J’ai oublié mon permis lors d’un contrôle. Je peux le présenter plus tard :

  • AOui
  • BNon

Je perds des points :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Ne pas présenter son permis tout de suite est puni d’une amende (contravention de 1re classe). On a ensuite 5 jours pour le présenter ; passé ce délai, l’amende est de 4e classe. Aucun point n’est retiré.

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Questions fréquentes

Que risque-t-on pour une première conduite sans permis ?

Si tu es majeur et que c’est ta première fois, une amende forfaitaire de 800 € peut être appliquée (640 € si tu paies tout de suite ou sous 15 jours). Le véhicule peut aussi être immobilisé et mis en fourrière.

Peut-on aller en prison pour conduite sans permis ?

Oui : devant le tribunal, la peine maximale est de 1 an de prison et 15 000 € d’amende. L’amende forfaitaire n’est pas possible si ce n’est pas ta première fois ou si tu es mineur.

Peut-on contester l’amende forfaitaire de 800 € ?

Oui, dans les 45 jours. Mais si tu l’as déjà payée, c’est trop tard : le paiement vaut reconnaissance de l’infraction.

Sources : Légifrance : article L221-2 du Code de la route · Service-public.fr : amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis · Légifrance : article R233-1 du Code de la route (présentation du permis) · Légifrance : article L224-16 du Code de la route (conduite malgré suspension)