Cours · Notions diverses

Les démarches en ligne

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

La règle

  • Carte grise, cession, changement d’adresse : sur les téléservices officiels (ANTS).
  • Après l’achat d’un véhicule d’occasion : un mois pour le mettre à ton nom.
  • Le vendeur déclare la cession pour ne plus être responsable des infractions.

Pourquoi cette règle

Des papiers à jour évitent amendes et litiges.

L’astuce pour retenir

Achat = 1 mois pour la carte grise.

Exemples

  • Tu vends ta voiture : remplis le certificat de cession et déclare-la.
  • Difficulté en ligne : des points d’accueil numériques existent.

3 questions pour vérifier

Au format de l’examen : une ou plusieurs bonnes réponses, il faut toutes les trouver.

Situation de la question : Changer la carte grise avec 3 mois de retard fait perdre 6 points
Photo : Pixabay / Pexels
Question 1

Changer la carte grise avec 3 mois de retard fait perdre 6 points :

  • AOui
  • BNon

C’est sans aucune sanction :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : B et D

Le non-respect du délai légal pour la démarche de changement de titulaire constitue une infraction sanctionnée par une amende.

Situation de la question : Je dois renoncer
Photo : Kampus Production / Pexels
Question 2

Je dois renoncer :

  • AOui
  • BNon

Sans internet, je peux me faire aider pour mes démarches :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : B et C

Des dispositifs d'accompagnement existent pour aider les personnes rencontrant des difficultés avec les démarches numériques, notamment via des points d'accès dédiés.

Situation de la question : Les démarches en ligne sont obligatoires, sans aide possible
Photo : Karolina Grabowska www.kaboompics.com / Pexels
Question 3

Les démarches en ligne sont obligatoires, sans aide possible :

  • AOui
  • BNon

Elles visent à simplifier les procédures :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : B et C

La dématérialisation des démarches administratives liées au véhicule répond à un objectif de simplification et d'accélération des procédures pour l'ensemble des usagers.

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