Cours · Notions diverses

Refus d’obtempérer : ce que tu risques si tu ne t’arrêtes pas

Le refus d’obtempérer, c’est ne pas s’arrêter quand un agent des forces de l’ordre, reconnaissable à ses insignes, te l’ordonne. C’est un délit : jusqu’à 2 ans de prison, 15 000 € d’amende et 6 points retirés. Si ta fuite expose quelqu’un à un risque de mort ou de blessures graves : 5 ans et 75 000 €, et 7 ans et 100 000 € si ce sont les agents qui sont mis en danger.

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

La règle

  • L’ordre de s’arrêter doit venir d’un agent chargé de constater les infractions et portant les insignes visibles de sa fonction.
  • Le permis perd 6 points, soit la moitié du nombre maximal de points.
  • Le juge peut suspendre le permis jusqu’à 3 ans (sans sursis ni aménagement), l’annuler et confisquer le véhicule : la confiscation est obligatoire, sauf décision motivée.
  • Les peines s’ajoutent à celles des autres infractions commises en conduisant (vitesse, alcool…) : elles ne se confondent pas.
  • Si la fuite a mis autrui en danger, l’annulation du permis est automatique, avec interdiction d’en repasser un pendant 5 ans au plus.
  • Les forces de l’ordre peuvent retenir ton permis sur place ; le préfet peut ensuite le suspendre, jusqu’à 1 an si quelqu’un a été mis en danger.

Les pièges de l’examen

  • « J’étais en règle, je n’avais rien à me reprocher » : ne pas s’arrêter est un délit en soi, quelle que soit la raison du contrôle.
  • Ce n’est pas une simple contravention : c’est un délit, jugé par le tribunal.

L’astuce pour retenir

Un agent te fait signe : tu t’arrêtes. Fuir, c’est 6 points et le tribunal.

En situation

  • Un gendarme te fait signe de te ranger alors que tu es en retard : tu t’arrêtes quand même à l’endroit indiqué.
  • Un policier à moto te fait signe de le suivre et de te garer : tu mets ton clignotant et tu te ranges dès que c’est possible sans danger.

Ce que tu risques

InfractionAmende forfaitairePoints retirés
Refus d’obtempérer (délit)jusqu’à 15 000 € et 2 ans de prison6 points
Refus d’obtempérer exposant autrui à un risque de mort ou de blessures graves (délit)jusqu’à 75 000 € et 5 ans de prison6 points
Refus d’obtempérer exposant les forces de l’ordre à ce risque (délit)jusqu’à 100 000 € et 7 ans de prison6 points

Amende forfaitaire de base : elle baisse si tu paies vite (amende minorée) et augmente en cas de retard (amende majorée). Chiffres vérifiés sur service-public.fr en septembre 2026.

3 questions pour t’entraîner

Au format de l’examen 2026 : une ou plusieurs bonnes réponses, il faut toutes les trouver pour avoir le point.

Situation de la question : Fuir un contrôle est un délit
Image générée par IA
Question 1

Fuir un contrôle est un délit :

  • AOui
  • BNon

C’est puni seulement d’une petite amende :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Le refus d'obtempérer est sévèrement sanctionné en droit français, notamment lorsqu'il met en danger d'autres usagers lors d'une fuite.

Situation de la question : Je peux continuer si je suis pressé
Image générée par IA
Question 2

Je peux continuer si je suis pressé :

  • AOui
  • BNon

Un agent me fait signe de m’arrêter. J’obéis :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : B et C

Refuser d'obtempérer à un contrôle constitue une infraction grave, indépendamment du fait que le conducteur estime être en règle.

Situation de la question : L’agent me fait signe de passer, le feu est rouge. Je
Image générée par IA
Question 3

L’agent me fait signe de passer, le feu est rouge. Je :

  • APasse
  • BKlaxonne pour prévenir
  • CReste arrêté
Voir la réponse

Bonne réponse : A

Les gestes d'un agent habilité priment systématiquement sur toute signalisation lumineuse, quelle que soit la couleur affichée.

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Questions fréquentes

Combien de points pour un refus d’obtempérer ?

6 points : la loi prévoit le retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis.

Perd-on son permis après un refus d’obtempérer ?

Le juge peut le suspendre jusqu’à 3 ans ou l’annuler. Si tu as mis quelqu’un en danger, l’annulation est automatique, avec interdiction d’en repasser un pendant 5 ans au plus.

Le refus d’obtempérer est-il un délit ?

Oui. Même sans mise en danger, il est puni jusqu’à 2 ans de prison et 15 000 € d’amende.

Sources : Légifrance : article L233-1 du Code de la route · Légifrance : article L233-1-1 du Code de la route · Légifrance : article L224-2 du Code de la route (suspension par le préfet) · Service-public.fr : barème des points retirés par infraction