L’As du CodeFaire circuler un véhicule sans assurance responsabilité civile est un délit, puni jusqu’à 3 750 € d’amende. Pour une première fois, une amende forfaitaire de 500 € peut s’appliquer, augmentée de 50 % pour le fonds de garantie : 750 € à payer (600 € minorée, 1 500 € majorée). Les forces de l’ordre vérifient l’assurance dans le fichier des véhicules assurés (FVA).
Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code
Pas d’assurance = délit : 500 € + 50 %, soit 750 €.
| Infraction | Amende forfaitaire | Points retirés |
|---|---|---|
| Défaut d’assurance (délit) | jusqu’à 3 750 € | aucun |
| Défaut d’assurance, amende forfaitaire délictuelle (1re fois) | 750 € (600 € minorée, 1 500 € majorée) | aucun |
Amende forfaitaire de base : elle baisse si tu paies vite (amende minorée) et augmente en cas de retard (amende majorée). Chiffres vérifiés sur service-public.fr en septembre 2026.
Au format de l’examen 2026 : une ou plusieurs bonnes réponses, il faut toutes les trouver pour avoir le point.
La vignette verte d’assurance est encore obligatoire sur le pare-brise :
Les forces de l’ordre consultent un fichier des véhicules assurés :
Bonne réponse : B et C
Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte n'est plus obligatoire ; les forces de l'ordre vérifient l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA), consultable également en ligne par les usagers.
La responsabilité civile protège :
Bonne réponse : B et C
Cette assurance garantit que les victimes d'un accident, qu'il s'agisse de personnes ou de biens, puissent être indemnisées, même si le responsable ne peut pas payer directement.
Je blesse quelqu’un en commettant une infraction grave. Ma responsabilité pénale peut être engagée :
Mon assurance paie mes peines de prison :
Bonne réponse : A et D
Contrairement à la responsabilité civile, couverte par l'assurance, la responsabilité pénale reste personnelle et peut être engagée indépendamment de toute indemnisation.
Une amende forfaitaire de 500 €, plus 50 % pour le fonds de garantie : 750 € à payer, 600 € si tu paies vite, 1 500 € en retard. Sinon, c’est le tribunal : jusqu’à 3 750 € et des peines complémentaires.
Non, plus pour les véhicules immatriculés depuis le 1er avril 2024 : l’assurance est contrôlée dans le fichier des véhicules assurés (FVA).
Oui, tant qu’elle est en état de circuler et qu’elle n’a pas été officiellement retirée de la circulation.
Sources : Légifrance : article L324-2 du Code de la route · Service-public.fr : amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance · Service-public.fr : comment prouver qu’un véhicule est assuré · Service-public.fr : un véhicule doit-il être assuré s’il n’est pas utilisé ?