Ta moto dort au garage : faut-il quand même l’assurer ?
L’hiver arrive, ta moto va rester au garage plusieurs mois, et tu te dis qu’une assurance qui ne sert pas, c’est de l’argent perdu. Attention : la loi ne voit pas les choses ainsi. Voici la règle, son unique exception, et ce que tu risques.
Publié le · 2 min de lecture · par l’équipe L’As du Code
La règle : en état de rouler, donc assurée
L’obligation d’assurance ne dépend pas du nombre de kilomètres que tu fais. Elle dépend de l’état de la moto. Si elle peut démarrer et rouler, elle doit être assurée, même rangée dans un garage fermé pendant tout l’hiver.
Un garage n’empêche ni un incendie, ni un emprunt sans ton accord, ni un accident en la sortant au printemps.
Le seul cas où tu peux arrêter
Une moto qui n’est plus en état de circuler n’a plus besoin d’être assurée. Concrètement, c’est une moto sans roues, sans batterie et sans réservoir. Tant qu’il lui reste de quoi rouler, l’assurance reste obligatoire.
Ce que couvre le minimum légal
- Oui : le piéton blessé, la voiture abîmée, ton passager blessé.
- Non : les réparations de ta propre moto.
- Non : tes propres blessures. Pour elles, il faut une garantie du conducteur, très conseillée à moto.
Ce que tu risques sans assurance
Rouler sans assurance est un délit. Pour une première fois, l’amende forfaitaire est de 500 € (400 € minorée, 1 000 € majorée). Devant le tribunal, l’amende peut monter à 3 750 €, avec une suspension du permis jusqu’à 3 ans. La moto peut être immobilisée, mise en fourrière ou confisquée.
Prouver que ta moto est assurée
Depuis le 1er avril 2024, plus besoin de carte verte : les forces de l’ordre consultent le fichier des véhicules assurés. Juste après la souscription, le document remis par ton assureur sert de preuve pendant 15 jours. Pour partir à l’étranger, demande-lui une carte internationale d’assurance.
Ces règles font partie du code moto : le thème « notions diverses » de L’As du Code t’entraîne dessus.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Je viens d’acheter une moto : quand l’assurer ?
Avant le premier trajet, même pour la ramener chez toi.
Mon passager est-il couvert ?
Oui. La responsabilité civile de ta moto indemnise ton passager blessé, sans qu’il ait besoin d’une assurance à son nom.
Et si un conducteur non assuré me renverse ?
Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut t’indemniser, puis se retourne contre le responsable.
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Sources : Service-public.fr : assurance obligatoire du véhicule · Service-public.fr : attestation d’assurance