Code moto · Notions diverses

Les papiers à avoir sur toi

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

La règle

  • Au contrôle, présente ton permis (papier ou numérique dans l’application France Identité, jamais une photocopie) et l’original de la carte grise, même si la moto n’est pas à toi.
  • Depuis le 1er avril 2024, plus d’attestation d’assurance à montrer : les forces de l’ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA).
  • Papiers oubliés : 11 € d’amende (jusqu’à 38 €), puis 5 jours pour les présenter ; sinon 135 €, jusqu’à 750 €.

Pourquoi cette règle

Les papiers prouvent que tu as le droit de conduire cette moto et qu’elle est bien immatriculée. Conduire sans le permis de la bonne catégorie est un délit.

L’astuce pour retenir

Permis + carte grise originale : les deux, toujours.

À moto, concrètement

  • Tu conduis une 125 avec ton permis B : présente aussi ton attestation de formation de 7 heures.
  • On t’a volé ton permis : après ta déclaration, l’ADCS te permet de conduire en France pendant 4 mois.

2 questions pour vérifier

Une ou plusieurs bonnes réponses : il faut toutes les trouver.

Situation de la question : Je peux présenter mon permis dans l’application France Identité
Photo : thomas vanhaecht / Pexels
Question 1

Je peux présenter mon permis dans l’application France Identité :

  • AOui
  • BNon

Une photocopie de mon permis suffit :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Le permis se présente sur papier ou en version numérique dans l’application France Identité. Une photocopie n’a aucune valeur.

Situation de la question : Lors d’un contrôle, je dois présenter mon permis de conduire
Photo : photopach mx / Pexels
Question 2

Lors d’un contrôle, je dois présenter mon permis de conduire :

  • AOui
  • BNon

La carte grise de ma moto peut rester chez moi :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Le conducteur présente son permis et le certificat d’immatriculation (la carte grise) du véhicule, même si la moto ne lui appartient pas.

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Sources : Service-public.fr : papiers à présenter lors d’un contrôle · Service-public.fr : attestation d’assurance · Service-public.fr : assurance obligatoire du véhicule · Service-public.fr : constat amiable · Service-public.fr : vignette Crit’Air · Service-public.fr : changement d’adresse sur la carte grise · Service-public.fr : vente d’un véhicule · Service-public.fr : mise en fourrière · Service-public.fr : permis moto A1 · Service-public.fr : permis moto A2 et code moto (ETM)