Code moto · thème 5 sur 9

Notions diverses : le cours du code moto

Papiers, assurance, plaque, catégories A1, A2, A.

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

Les 12 fiches du thème

3 questions sur « notions diverses »

Au format de l’ETM : une ou plusieurs bonnes réponses. Il faut toutes les trouver pour avoir le point.

Situation de la question : Je peux présenter mon permis dans l’application France Identité
Photo : thomas vanhaecht / Pexels
Question 1

Je peux présenter mon permis dans l’application France Identité :

  • AOui
  • BNon

Une photocopie de mon permis suffit :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Le permis se présente sur papier ou en version numérique dans l’application France Identité. Une photocopie n’a aucune valeur.

Situation de la question : Mon passager est blessé dans un accident. Il est couvert par l’assurance de ma moto
Photo : Franco Monsalvo / Pexels
Question 2

Mon passager est blessé dans un accident. Il est couvert par l’assurance de ma moto :

  • AOui
  • BNon

Il doit avoir sa propre assurance moto :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Le passager est une victime transportée : la responsabilité civile de la moto l’indemnise. Il n’a pas besoin d’une assurance moto à son nom.

Situation de la question : Je peux utiliser l’e-constat sur smartphone si
Photo : MART PRODUCTION / Pexels
Question 3

Je peux utiliser l’e-constat sur smartphone si :

  • AIl y a 2 véhicules au plus
  • BIl n’y a aucun blessé
  • CLes véhicules sont immatriculés et assurés en France
  • DL’accident a lieu à l’étranger
Voir la réponse

Bonne réponse : A, B et C

L’e-constat sert pour un accident en France, sans blessé, entre 2 véhicules au plus, immatriculés et assurés en France, si les deux conducteurs l’acceptent.

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Comment réviser « notions diverses » au code moto ?

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Sources : Service-public.fr : papiers à présenter lors d’un contrôle · Service-public.fr : attestation d’assurance · Service-public.fr : assurance obligatoire du véhicule · Service-public.fr : constat amiable · Service-public.fr : vignette Crit’Air · Service-public.fr : changement d’adresse sur la carte grise · Service-public.fr : vente d’un véhicule · Service-public.fr : mise en fourrière · Service-public.fr : permis moto A1 · Service-public.fr : permis moto A2 et code moto (ETM)