Le constat amiable, pas à pas

La règle

• Remplissez le recto ensemble, sur un seul formulaire, relisez-le et signez-le tous les deux : après la signature, on n’y écrit plus rien. Le verso se remplit ensuite seul.
• Envoie-le à ton assureur dans le délai du contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés.
• L’e-constat sur téléphone sert seulement en France, sans blessé, entre 2 véhicules au plus, immatriculés et assurés en France. Avec un blessé, même léger : secours et forces de l’ordre d’abord, puis constat papier.

Pourquoi cette règle

Le recto signé engage les deux conducteurs : c’est sur lui que les assureurs se basent pour indemniser.

L’astuce pour retenir

Relis avant de signer : après, c’est gravé.

À moto, concrètement

• L’autre conducteur refuse le constat ou repart sans s’arrêter : relève sa plaque, note les témoins, préviens la police ou la gendarmerie et ton assureur.
• Accrochage en chaîne à 3 véhicules : un constat avec celui de devant, un autre avec celui de derrière.

2 questions pour vérifier

Une ou plusieurs bonnes réponses : il faut toutes les trouver.

Question 1

Je peux utiliser l’e-constat sur smartphone si :

• AIl y a 2 véhicules au plus
• BIl n’y a aucun blessé
• CLes véhicules sont immatriculés et assurés en France
• DL’accident a lieu à l’étranger

Voir la réponse

Bonne réponse : A, B et C

L’e-constat sert pour un accident en France, sans blessé, entre 2 véhicules au plus, immatriculés et assurés en France, si les deux conducteurs l’acceptent.

Question 2

Mon passager est légèrement blessé. Je préviens les secours et les forces de l’ordre avant de remplir le constat :

• AOui
• BNon

Je peux faire un e-constat sur mon téléphone :

• COui
• DNon

Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Avec un blessé, même léger, on prévient d’abord les secours et les forces de l’ordre, puis on remplit un constat papier. L’e-constat est réservé aux accidents sans blessé.

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