Code moto · Notions diverses

Contrôle routier : arrête-toi toujours

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

La règle

  • Quand un agent te fait signe, tu t’arrêtes : le refus d’obtempérer est un délit, jusqu’à 2 ans de prison, 15 000 € et 6 points.
  • Un contrôle peut avoir lieu sans infraction, et tu dois présenter tes papiers à toute demande.
  • Refuser le dépistage d’alcool est puni comme la conduite en état alcoolique : 2 ans de prison, 4 500 € et 6 points.

Pourquoi cette règle

Le contrôle peut porter sur l’alcool, les stupéfiants, tes papiers et tes équipements : le refuser coûte plus cher que de s’y soumettre.

L’astuce pour retenir

Signe de l’agent = stop, sans discuter.

À moto, concrètement

  • Contrôle sur le bord de la route : on peut vérifier ton casque, tes gants et ton gilet, et te faire un test salivaire.
  • Tu es pressé : tu t’arrêtes quand même.

2 questions pour vérifier

Une ou plusieurs bonnes réponses : il faut toutes les trouver.

Situation de la question : Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent
Photo : Jean Marc Bonnel / Pexels
Question 1

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent :

  • AContrôler mes équipements obligatoires
  • BMe faire un test salivaire de stupéfiants
  • CVérifier mes papiers
  • DMe faire souffler dans un éthylotest
Voir la réponse

Bonne réponse : A, B, C et D

Un contrôle peut porter sur l’alcool, les stupéfiants, les papiers et les équipements obligatoires (casque, gants, gilet).

Situation de la question : Le refus d’obtempérer fait perdre
Photo : Selvin Esteban / Pexels
Question 2

Le refus d’obtempérer fait perdre :

  • AAucun point
  • B3 points
  • C6 points
  • D1 point
Voir la réponse

Bonne réponse : C

Le refus d’obtempérer retire la moitié du maximum, soit 6 points, en plus de l’amende et de la prison encourues. La moto peut être immobilisée.

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Sources : Service-public.fr : papiers à présenter lors d’un contrôle · Service-public.fr : attestation d’assurance · Service-public.fr : assurance obligatoire du véhicule · Service-public.fr : constat amiable · Service-public.fr : vignette Crit’Air · Service-public.fr : changement d’adresse sur la carte grise · Service-public.fr : vente d’un véhicule · Service-public.fr : mise en fourrière · Service-public.fr : permis moto A1 · Service-public.fr : permis moto A2 et code moto (ETM)