Code moto · Notions diverses

Vendre ta moto sans erreur

Mis à jour le · par l’équipe L’As du Code

La règle

  • Déclare la vente sur le site de l’ANTS dans les 15 jours : tu reçois un code de cession à donner à l’acheteur.
  • Remets la carte grise entière, barrée avec « vendu le », la date, l’heure et ta signature (coupon détachable rempli et signé, sans le découper), le certificat de cession et le certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
  • Garde ton exemplaire du certificat de cession et préviens ton assureur.

Pourquoi cette règle

Ces papiers protègent les deux : l’acheteur sait ce qu’il achète, et toi tu n’es plus responsable de la moto après la vente.

L’astuce pour retenir

Vente : 15 jours pour déclarer, certificat de situation de moins de 15 jours.

À moto, concrètement

  • Une opposition est inscrite sur ta moto : tu ne peux pas la vendre tant qu’elle n’est pas levée. Un gage, lui, n’empêche pas la vente.
  • Tu achètes une moto d’occasion : le coupon détachable te permet de rouler 1 mois en France, le temps de recevoir ta carte grise.

2 questions pour vérifier

Une ou plusieurs bonnes réponses : il faut toutes les trouver.

Situation de la question : Une opposition est inscrite sur ma moto. Je peux la vendre
Photo : Gustavo Fring / Pexels
Question 1

Une opposition est inscrite sur ma moto. Je peux la vendre :

  • ANon, pas tant qu’elle n’est pas levée
  • BOui, sans problème

Un gage empêche, lui aussi, la vente :

  • COui
  • DNon
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Une opposition bloque la vente tant qu’elle n’est pas levée. Un gage ne l’empêche pas, mais l’acheteur doit en être informé par le certificat de situation.

Situation de la question : Le certificat de situation administrative indique si la moto est gagée ou frappée d’opposition
Photo : Gustavo Fring / Pexels
Question 2

Le certificat de situation administrative indique si la moto est gagée ou frappée d’opposition :

  • AOui
  • BNon

Il doit dater de moins de :

  • C1 an
  • D15 jours
Voir la réponse

Bonne réponse : A et D

Ce certificat, obtenu sur HistoVec, dit s’il y a un gage ou une opposition. Il doit dater de moins de 15 jours.

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Sources : Service-public.fr : papiers à présenter lors d’un contrôle · Service-public.fr : attestation d’assurance · Service-public.fr : assurance obligatoire du véhicule · Service-public.fr : constat amiable · Service-public.fr : vignette Crit’Air · Service-public.fr : changement d’adresse sur la carte grise · Service-public.fr : vente d’un véhicule · Service-public.fr : mise en fourrière · Service-public.fr : permis moto A1 · Service-public.fr : permis moto A2 et code moto (ETM)